Cette page présente toutes les ressources téléchargeables disponibles au CMAP.
Les règlements du CMAP
Règlement de médiation: à consulter – à télécharger
Règlement d’arbitrage: à consulter – à télécharger
Règlement d’avis technique amiable: à consulter – à télécharger
Règlement d’évaluation juridique indépendante: à consulter – à télécharger
Règlement de l’autorité de nomination dans les arbitrages ad hoc: à consulter – à télécharger
Règlement de med-arb simultanés: à consulter – à télécharger
Règlement de médiation collective en matière de consommation: à consulter – à télécharger
Règlement de la décision sur dernière offre: à consulter – à télécharger
Règlement de décision d’urgence: à consulter – à télécharger